Fonctionnement de l'ASL

Son objet

L'Association Syndical Libre Les Jardins de Ris a pour objet :

• la propriété par tous les moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ;
• la possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune, de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales et, de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ;
• le maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ;
• le respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ;
• la répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, qu’elles soient particulières à la résidence ou communes avec d’autres ensembles ;
• et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Son fonctionnement

Ce sont les statuts de l’association syndicale libre (ASL) qui d’une part définissent ses compétences, et d’autre part organisent sa convocation, ses quorums et majorités, ses modalités de vote.

Ainsi, l’assemblée générale du lotissement se compose de tous les propriétaires des lots de l’ensemble immobilier soumis au cahier des charges. Elle est convoqué lorsque le comité syndical le juge nécessaire ou lorsqu’une demande écrite a été faite au président du comité syndical par les membres de l’ASL représentant au moins un quart des voix. Les convocations sont adressées au plus tard dans les 15 jours avant la tenue de l’assemblée.

Présidée par le Président de l’ASL, lequel est assisté de son secrétaire, l’assemblée générale est « souveraine pour toutes les questions entrant dans l’objet de l’ASL » et à cet égard elle délibère notamment sur :

• l’élection du comité syndical
• les propositions de modifications des statuts
• le budget prévisionnel et annuel
• les travaux supérieurs à 8’000 €uros
• les emprunts à contracter

Sa gestion

Le comité syndical est chargé d’administrer le lotissement du Parc Madame et de faire respecter le cahier des charges. Il est à cet égard investi des pouvoirs les plus étendus pour agir dans les limites de l’objet de l’ASL et des attributions de l’assemblée générale. Il peut notamment :

• demander la convocation de l’assemblée générale
• statuer sur toutes les affaires intéressant le lotissement
• réaliser et procéder à la réception des travaux et constructions n’excédant pas 8000 €uros
• exécuter les résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Son bureau

Depuis l’assemblée de février 2009, le Comité syndical est constitué de :

• Muriel Gougon, Présidente
• Thierry Canton, Président-adjiont
• Nathalie Boiziau, Trésorière
• Sophie Bourrat, Secrétaire
• Mohammed Tsouli, Secrétaire-adjoint

Ses ressources financières

Conformément à son objet, une Association Syndicale Libre aura besoin d’un certain financement pour réaliser sa mission. A cet effet, les propriétaires, membres de cette ASL devront verser une cotisation, dont les modalités de recouvrement dépendent des statuts.

Les charges de fonctionnement sont réparties selon les règles portées dans les statuts ou dans le cahier des charges : les propriétaires des lotis participent aux dépenses de gestion et d’entretien compte tenu de la date d’acquisition de leurs lots, étant précisé que les dépenses engagées par l’ASL sont dues par les associés au prorata temporis à partir de la mise à disposition des lots.